Intervention de Pascal Lamy

C'est lui qui payera, in fine. Doit-on faire porter davantage le poids du financement de la sécurité sociale sur le consommateur ? J'ai tendance à penser que c'est une mesure souhaitable, car elle est de nature à redresser notre compétitivité.

Tout à fait d'accord, Claude Dilain, sur l'environnement. L'empreinte environnementale de nos systèmes de production n'est pas soutenable à trente ou quarante ans. Le problème se pose de la consommation d'énergie, mais aussi d'eau. Soit la régulation est multilatérale - c'est le sens des négociations, qui piétinent depuis dix ou vingt ans, sur le changement climatique - soit elle passe par des mesures aux frontières, pour équilibrer les différences. Pour l'Europe, cette dernière option n'est pas une solution : l'empreinte carbone des exportations européennes est plus mauvaise que celle de ses importations, parce qu'elle s'est spécialisée dans des secteurs très carbonés - machines-outils, automobile, aciers spéciaux... Préconiser, dans ces conditions, une solution frontalière reviendrait à subventionner les importations de l'Europe... La voie royale reste dans une solution globale. J'espère qu'on finira par la trouver.

Le TTIP vise à négocier, René Nicoux, de la convergence réglementaire. À la demande des Américains, un mécanisme de règlement des différends, dit Investor-State Dispute Settlement, est sur la table de négociation. Il permettrait à une entreprise d'attaquer un État souverain dès lors qu'elle estimerait que le non-respect par celui-ci des conditions de l'accord lui est dommageable. Autant je verrais bien l'intérêt d'élaborer un mécanisme propre de règlement des différends si nous signions un traité de libre-échange avec le Népal, le Sri Lanka ou la Birmanie, autant j'en vois mal l'intérêt dans un traité entre l'Europe et les États-Unis, où les systèmes judiciaires sont de qualité standard et n'ont pas la réputation de trancher en faveur de celui qui allonge la plus grosse enveloppe...