Intervention de Daniel Reiner

en remplacement de M. Jean-Claude Requier, rapporteur. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-canadien relatif à la mobilité des jeunes qui a été adopté il y a deux jours à l'Assemblée nationale.

Malheureusement, notre excellent collègue rapporteur, M. Jean-Claude Requier, accompagne actuellement une délégation de notre commission au Vietnam. Il m'a donc communiqué son intervention que je m'apprête à vous lire.

L'accord, soumis à votre examen, a été conclu le 14 mars 2013. Il doit se substituer au précédent traité relatif aux échanges de jeunes qui avait été signé en 2003.

C'est donc un accord qui tire un bilan d'application des dix dernières années en matière de mobilité des jeunes tout en améliorant le dispositif en vigueur.

C'est tout d'abord un accord unique, compte tenu des liens historiques et anciens existant entre les deux pays.

Rappelons que l'étroite collaboration franco-canadienne s'est déjà matérialisée par la conclusion de plus de quatre-vingt-dix accords internationaux dans de nombreux domaines.

Récemment, le « partenariat franco-canadien » a, à nouveau, été consacré dans un Programme de coopération renforcée du 14 juin 2013, concernant les secteurs économiques, la défense, le dialogue politique, la culture, les domaines scientifique et universitaire.

Cet accord est toutefois unique car il se distingue des accords traditionnels en matière de mobilité des jeunes. Ces derniers portent soit sur les séjours de découverte culturelle, soit sur l'échange de jeunes professionnels, ou encore les stages ou les cursus inter-universitaires.

Or l'accord franco-canadien couvre l'ensemble de ces domaines. Il favorise la circulation des jeunes de 18 ans à 35 ans entre la France et le Canada pour acquérir une formation universitaire ou travailler ou effectuer des stages ou encore effectuer un séjour de découverte dans l'autre pays.

Les programmes sont les suivants :

- le programme « Jeunes professionnels » destiné aux Français et Canadiens souhaitant se rendre dans l'autre pays, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays ;

- le programme « cursus universitaire » au profit des étudiants canadiens désireux d'accomplir une partie de leur cursus dans un établissement français dans le cadre d'un accord inter-universitaire ;

- le programme « Stage » dédié aux étudiants français et canadiens inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur souhaitant accomplir un stage pratique, en lien avec leur cursus ;

- et enfin le programme « Vacances travail » pour les jeunes Français et Canadiens désireux d'effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle tout en étant autorisés à travailler occasionnellement pour compléter leurs ressources financières.

La portée de l'Accord est donc particulièrement étendue.

C'est un accord qui tire les leçons du passé.

À un moment où les critiques sur l'inflation normative, le caractère parfois bavard, inutile et complexe de la règle, préconisent de tenir compte du passé, voici un texte qui perfectionne le dispositif existant pour renforcer la mobilité des jeunes.

Rappelons au titre de ce bilan que la France constitue le quatrième pays d'accueil des étudiants canadiens avec environ 2 000 étudiants canadiens dans les établissements d'enseignement supérieur français pour la période 2012-2013 (dont plus de la moitié en provenance du Québec).

C'est bien mais c'est à la fois peu par rapport aux 14 000 jeunes français qui ont choisi l'un de ces programmes de l'Accord de 2003 pour séjourner au Canada.

C'est pourquoi un nouvel accord a été négocié afin de renforcer le dispositif en vigueur.

Son périmètre est plus étendu qu'en 2003 car sont désormais inclus dans la catégorie des « jeunes professionnels » les Français inscrits dans le programme de volontariat international en entreprises, les VIE, ce qui n'était pas le cas en 2003.

La durée des séjours des différentes catégories sous le nouvel accord est portée de 12 mois à 24 mois pour l'ensemble des personnes bénéficiaires.

Une prolongation de cette durée de 12 mois supplémentaires est possible pour certaines catégories. Il s'agit des étudiants français ou canadiens souhaitant accomplir dans l'autre pays un stage pratique en lien avec leur cursus d'études.

Cette prolongation est également ouverte aux étudiants canadiens voulant accomplir une partie de leur cursus dans un établissement français en vertu d'un accord inter-universitaire.

Par ailleurs, comme en 2003, ces personnes peuvent bénéficier, au titre du nouvel Accord, d'un second séjour d'une durée maximale de 12 mois.

Le texte de 2013 est plus souple car il n'impose plus au bénéficiaire de retourner dans son pays avant d'effectuer la nouvelle période de stage ou d'études. Ces séjours peuvent être désormais continus ou discontinus, quel qu'en soit l'ordre.

Les formalités administratives sont également considérablement simplifiées. L'obligation d'obtenir une autorisation préalable de travail est supprimée ainsi que l'obligation d'obtention du visa de la convention de stage pour les stagiaires.

C'est aussi un accord particulièrement favorable aux jeunes Français.

Je ne citerai que deux dispositions. Les autorités canadiennes ont proposé d'octroyer des documents de séjour et de travail de deux ans aux bénéficiaires français, les dispensant de nouvelles démarches administratives, en cas de prolongation de séjour.

Par ailleurs, les jeunes Français pourront se maintenir sur le territoire canadien au terme d'une année, sans être obligés de revenir en France.

Pour l'ensemble de ces raisons, en insistant sur le caractère unique de l'accord, je vous propose d'adopter le projet de loi le ratifiant. Cet accord répond encore mieux qu'en 2003 aux besoins des jeunes d'effectuer des expériences professionnelles, des stages, des cursus universitaires et des séjours culturels dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants.

Je vous propose également de prévoir son examen en séance publique en forme simplifiée, le 15 mai.

Voilà pour l'intervention de M. Requier. En ce qui me concerne, je relève surtout le déséquilibre entre les 14 000 étudiants français accueillis au Canada et les 2 000 étudiants canadiens en France.