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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Approbation de l'accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et approbation de l'accord entre la france et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français — Examen du rapport et des textes de la commission
André Trillard, rapporteur :L'accord instituant le consortium a été signé le 13 septembre 2011, l'accord de siège le 4 mars 2013. Ils ont été transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2014, adoptés le 5 mai et transmis le 6 mai.
À l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que les projets de loi précité.
Elle a proposé que ces textes fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
