Intervention de Dominique de Legge

Je voudrais saluer une évolution dans le discours du ministre de l'éducation nationale. Je veux y déceler une volonté de trouver des solutions là où existent des problèmes, plutôt que de prétendre qu'il n'en existe pas. Je le remercie de ce point de vue.

Vous avez dit que le temps scolaire relevait de votre responsabilité. Je l'entends bien ! J'ai bien compris que les cinq matinées de la semaine n'étaient pas négociables, nous sommes d'accord. Concrètement, qu'est-ce qui est négociable l'après-midi ? Ce que nous pouvons proposer impacte forcément -ne serait-ce qu'en termes horaires- le temps que vous revendiquez comme temps scolaire. Qui décide dans cette affaire de la durée des TAP ?

Par ailleurs, vous avez expliqué qu'il était possible de jouer sur les vacances. Je me vois mal fixer seul, dans ma commune de 1 500 habitants, la fin de l'école le 14 plutôt que le 7 juillet -mais pourquoi pas ? Je pense qu'il faut un minimum d'organisation et de coordination dans le département. Qui décide de ces dérogations ?

D'autre part, vous avez dit que le texte n'était ni abrogé, ni réécrit, mais assoupli pour intégrer certaines expériences. Vous allez donc le compléter par voie de décret à un moment donné, d'une façon ou d'une autre. Il faut être très précis... Compte tenu de la réécriture de ce décret, peut-on revenir sur ce que nous avons envoyé il y a trois mois aux services académiques, les familles et les enseignants étant prêts à accepter un après-midi entier de TAP, alors qu'on avait prévu des séquences d'une heure et demie ?

Je voudrais également que l'on soit très précis concernant le statut juridique des TAP. Il semble en effet que certaines notions se chevauchent. Vous nous avez dit que nous ne sommes pas tenus de les mettre en oeuvre. Jusqu'à présent, j'avais un centre de loisirs : peut-on assimiler ses activités à celles d'un TAP ? On peut imaginer un centre de loisirs fonctionnant par demi-journée au lieu du seul mercredi, ce qui, du point de vue financier, n'est pas forcément une mauvaise idée...

D'autre part, le fonds d'amorçage s'applique-t-il uniquement aux années 2013, 2014 et 2015, ou pensez-vous qu'il sera pérennisé après 2015 ?

Enfin, je sais que ce que je vais dire a peu de chances de susciter chez vous une adhésion totale et parfaite mais, si les maires de mon département n'ont pas d'objection de principe à la réforme, certains souhaiteraient un moratoire d'une année pour pouvoir rediscuter. Face aux délais que vous avez indiqués, je crains que les choses soient quelque peu désorganisées en septembre -et je ne suis pas le seul à le penser !