Intervention de Yves Dauge

Le patrimoine et l'aménagement du territoire sont imbriqués, au point qu'il n'est pas utile de cibler les demandes de subventions européennes sur le patrimoine : il suffit de cibler le territoire, montrer que son développement passe par la revitalisation des centres villes, pour y trouver le patrimoine ; dans ce combat, du reste, les crédits européens sont des alliés souvent plus sûrs que les crédits régionaux, dont les critères sont insensibles à cet enjeu.

L'État a moins d'argent, cela rend sa réforme plus nécessaire et cette réforme passe par le regroupement des moyens, par la fin des chapelles et de la dispersion. Nous avons besoin, par exemple, d'une cinquantaine de millions d'euros pour les études, globalement, pour fonder cette politique du développement des territoires, avoir des politiques publiques plus cohérentes ; mais chacun veut garder sa petite ligne budgétaire : l'urbanisme dispose, au ministère de 3 millions d'euros sans aucun lien avec les quelques moyens d'études que consacrent au développement des territoires les ministères du tourisme, du commerce extérieur, du logement, de la culture et même des finances. Regroupons ces moyens ! Le Sénat pourrait y aider, par un rapport d'information par exemple, parce que nous avons là un gâchis absurde où chacun préfèrera mourir avec sa petite ligne de crédit, plutôt que de la mettre au pot commun.

Le mécénat est déjà présent, le privé intervient dans la réhabilitation, mais surtout à partir du moment où le marché immobilier repart. Je l'ai vu à Chinon : il a fallu qu'avec les habitations à loyer modéré (HLM) nous commencions par réhabiliter en centre-ville, pour que les promoteurs voient l'intérêt d'y investir, nous avons amorcé la pompe et c'est bien l'utilité qu'il y aurait à inscrire ces centres villes dans le PNRQAD.

Le patrimoine n'est pas une cause étroite, c'est l'autre versant de la politique de la ville, le Sénat peut le faire comprendre, vous pouvez aider à changer les politiques publiques dans ce sens, c'est très important et il y a urgence. Certes, il faut être exigeant pour la protection, il y a une dimension technique importante ; mais il faut hiérarchiser les priorités et bien voir ce qui se passe dans les villes qui décrochent. Quel risque prend-t-on, alors, à donner plus de pouvoir aux élus, eux qui sont les seuls à pouvoir réellement porter des projets de développement ? Ce qu'il faut, c'est un mécanisme qui s'assure de la qualité des projets, avec une contractualisation, un état des lieux au départ, des évaluations régulières et du débat politique entre les différents échelons : l'État, ici, est tout à fait légitime à évaluer sa politique nationale, à en négocier les conditions locales d'application.

Faut-il enfin intégrer la commission nationale des secteurs sauvegardés dans une commission nationale des cités et monuments historiques ? Je ne le crois pas. Il faut y regarder de très près sans oublier qu'on peut faire des bêtises avec de bonnes idées.