Intervention de Yves Dauge

Nous avons besoin du Sénat et si vous examinez le texte en premier, votre rôle sera décisif, c'est vous qui écrirez réellement la loi. Il faudra aussi veiller à son application, vous savez comme moi ce qu'il en est... Nous avions beaucoup travaillé sur l'archéologie préventive, mais l'administration traîne pour la répartition financière de la taxe, ce qui enlève tout moyen d'action aux collectivités : les 5 à 6 millions d'euros mensuels des salaires des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) continuent d'être prélevés de manière indue et certains professionnels font campagne pour le retour du monopole, contre le texte de la loi, ce n'est pas sérieux ! Il faut s'assurer de l'application de la loi !