Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houdebine
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor
Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor :
Oui. A long terme, les cotisations patronales et salariées pourront être traitées pareillement, mais à court terme il en va différemment.
Ainsi, le coût du travail est diminué de 35 % au niveau du Smic. La progressivité du barème n'est pas atypique : seule l'est peut-être sa pente, qui répond au niveau élevé de notre salaire minimal. Le niveau des cotisations patronales au niveau du Smic a continuellement décru depuis 1994...
