Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor
Gérard Longuet :En somme, le coût pour la collectivité est le même : mais il est transféré du producteur au consommateur, et au contribuable...
