Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je suis élu depuis une trentaine d'années et j'essaie d'avoir de l'audace. J'éluderai pour commencer la question de la date des élections, qui relève du pari et de la stratégie électorale.

Les problèmes des départements peuvent être envisagés sous l'angle de la gouvernance. Pourquoi les départements ne seraient-ils pas gérés demain par les présidents d'EPCI ? Il convient de réfléchir aux éléments qui doivent rester gérés au niveau départemental et à ceux qui doivent échoir aux EPCI, voire à certains pôles d'équilibre territorial et rural (PETR).

Dans les territoires ruraux, notre premier problème a trait à la gouvernance des départements, qui n'ont pas su assurer ce virage. Nous constatons donc des doublons.

Le problème du timing se posera ensuite. Avant d'envisager le redécoupage des régions, il faut ainsi envisager le maillage de l'échelon inférieur. Les PETR et les EPCI auront souvent la taille d'un arrondissement et nous devrons sans doute faire éclater certains départements. Une fois que cette organisation territoriale entre métropoles et ruralité aura été mise en oeuvre, nous pourrons tracer le contour des régions. Dès lors, il me semble que le timing de la réforme n'est pas des plus opportuns.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion