Intervention de Alain Richard

Je pense que rien n'est décidé. La réforme est décidée par le Président de la République et par le Premier ministre, qui ne prendront pas de décisions inconsidérées. Il me semble que leurs choix ne sont pas faits.

Cette réforme s'inscrit également dans la perspective des 50 milliards d'euros d'économie, dont 10, à réaliser, il faut donc veiller à ce qu'elle n'induise pas de surcoûts. Or une réforme coûte de l'énergie, du temps et de l'argent.

La ministre indique que la réforme nécessite de redécouper des régions. Une fusion consiste à mettre en commun des dettes, des patrimoines, des engagements pris sur plusieurs décennies, ce qui peut parfois s'avérer très complexe. Des scissions précédant la constitution de nouvelles régions par fusion multiplieraient la charge de cette réforme par quatre ou cinq.

La ministre a également évoqué une suppression des départements, alors que le secrétaire d'Etat a évoqué celle des conseils départementaux, ce qui est très différent. Les départements constituent en effet une collectivité mentionnée comme telle dans la Constitution, qui prévoit qu'une loi ordinaire peut en ajouter, et non en supprimer.

En ce qui concerne les missions sociales des départements relatives au handicap, aux personnes âgées, au RSA et au travail social, la découpe des structures départementales de gestion en unités plus petites représente un risque de dispersion des moyens et de surcoûts. L'idée qu'une agglomération remplace le département sur son territoire et que les ruraux doivent se débrouiller dans l'espace restant n'ira sans doute pas plus loin.

La réflexion qui va s'engager aura pour objectif de conserver le territoire départemental et la collectivité et d'utiliser les intercommunalités comme cadre électoral. Pierre-Yves Collombat a repris cette idée que j'avais aussi eue sans en faire état.

Dans ce cas, la taille de l'intercommunalité ne peut pas être définie en fonction d'un nombre de ses habitants mais en fonction du rapport numérique de sa population avec celle du département. Si l'assemblée délibérante d'un département compte 30 ou 40 personnes, la plus petite intercommunalité ne doit pas être beaucoup plus restreinte qu'un quarantième du département.