Intervention de Jean-Pierre Vial

J'ai évoqué à plusieurs reprises la nécessité d'une étude d'impact pour disposer d'éléments qui semblent nécessaires et importants. Cette étude d'impact doit également comporter une dimension politique. Nous avons toutefois l'impression que cette réforme répond à un enjeu de mode, sur le thème du millefeuille. Nous baladons les compétences d'une collectivité à l'autre, ce qui ne me semble pas normal.

Je suis de plus en plus frappé et inquiet de constater que la rigidité de notre pays ne dépend pas de nos collectivités, mais de notre organisation centralisée. L'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie comptent sur des régions puissantes, auxquelles de véritables pouvoirs ont été attribués. Or la France est très centralisée, très rigide, alors que la présente réforme ajoutera encore de la rigidité.

Plus nous souhaitons des régions fortes, plus les problèmes de proximité se posent. Effectivement, la politique sociale peut parfois être assumée par les intercommunalités, comme c'est d'ailleurs le cas en Alsace. Les grandes agglomérations n'auront aucune difficulté à assumer ces compétences, mais le fossé s'agrandira avec les territoires ruraux, qui ne disposeront pas de moyens humains ni financiers. Plus les régions seront renforcées, plus ce fossé se creusera.

Les régions sont déjà très éloignées du terrain et je crains qu'à l'avenir, les élus et les collectivités soient de moins en moins nombreux, contrairement aux administrations et aux agences régionales. La démocratie locale se trouverait dès lors fortement diminuée du fait de la disparition des élus.