Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder la question du fonds de réserve pour les retraites. Au nom du groupe socialiste, j’ai souvent demandé au Gouvernement s’il comptait alimenter ce fonds ou bien s’il avait plutôt l’intention de casser la tirelire avant 2020. Je n’ai jamais obtenu de réponse.

Aujourd’hui, nous l’avons ! En effet, nous savons maintenant que le fonds de réserve va migrer vers la CADES, délestant d’autant celle-ci de ses charges de remboursement. Autrement dit, en dépit de toutes les circonvolutions de M. le secrétaire d'État, le fonds de réserve va être vidé !

Certes, il est maintenu, mais on se demande bien pourquoi, puisqu’il gérera et fera fructifier des fonds qui n’existeront plus. Il ne servira donc plus à grand-chose !

Comment en est-on arrivé là ? On nous dit que le rendez-vous de 2020 est avancé de dix ans. Mais, monsieur le secrétaire d'État, la majorité à laquelle vous appartenez est au pouvoir depuis huit ans. Or si nous en sommes là, c’est parce que rien n’a été fait durant cette période ! Si nous sommes aujourd’hui confrontés à de telles difficultés, c’est bien parce que, pendant ces années, vous n’avez pris aucune mesure efficace pour rétablir les comptes ! Certes, vous avez fait voter la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, mais elle n’a rien servi à rien, sauf à pénaliser les femmes en particulier.

C’est la raison pour laquelle je vous pose la question : à quoi servira désormais le fonds de réserve pour les retraites dès lors qu’il aura été vidé et que, chaque année, tombera dans l’escarcelle de la CADES entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros en provenance du FRR ?