Intervention de Thierry Foucaud

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 9 mai 2014, à minuit, des mandats sénatoriaux de :

- Mme Laurence Rossignol, nommée secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, par décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

- et M. André Vallini, nommé secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, par décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement.