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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 27 mars 2014.
