Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc et Jacques Chiron, Mmes Frédérique Espagnac et Marie-France Beaufils, MM. Francis Delattre et Vincent Delahaye.
Suppléants : Mme Michèle André, M. Philippe Dallier, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Fortassin, Jean Germain et Gérard Miquel.
