Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Dépôt d'un document
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, la proposition de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement pour la période 2014-2016.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.
