M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, la proposition de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement pour la période 2014-2016.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.