Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Renvoi pour avis unique

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’informe le Sénat que la proposition de loi visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation (183, 2013-2014), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.

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