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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rapport n° 458) (demande du groupe socialiste et apparentés).
Je rappelle que la discussion de cette proposition de loi avait commencé lors de notre séance du mardi 29 avril 2014 et qu’elle s’est poursuivie le mardi 6 mai.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes :
