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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 18
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 124-8 – Les organismes d’accueil dont le nombre de salariés ou d’agents est inférieur à dix, ne peuvent accueillir, sur une même semaine civile, qu’un stagiaire. Les organismes d’accueil dont le nombre de salariés ou d’agents est inférieur à cinquante ne peuvent accueillir plus de deux stagiaires. Dans les organismes d’accueil dont le nombre de salariés ou d’agents est supérieur à cinquante, le nombre de stagiaires ne peut pas excéder 5 % de l’effectif total.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
