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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 77
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 25, première phrase
Après le mot :
fixé
insérer les mots :
par accord de branche ou, à défaut,
La parole est à Mme Françoise Boog.
