Intervention de Françoise Boog

Cet amendement vise à privilégier le dialogue social.

La fixation d'un plafond quant au nombre de stagiaires pris en charge par une société doit tenir compte de la diversité des entreprises et des secteurs d'activité. Il convient, en effet, de différencier le plafond selon qu’il s’agit d’une grande société ou d’une PME ou, a fortiori, d’une TPE.

De même, certaines sociétés appartenant à des secteurs innovants ont peu d'employés mais accueillent des stagiaires, créant ainsi une émulation très stimulante et formatrice. Ce peut être le cas dans des start-up, dans des agences de communication ou de publicité.

La négociation au niveau des branches est la plus à même de déterminer les capacités d'accueil de stagiaires dans tel ou tel secteur d’activité. À défaut de négociation ou si celle-ci échouait, le Gouvernement pourrait alors avoir recours à un décret.