Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’indiquer précisément l’avis du Gouvernement sur chaque amendement, je souhaite présenter quelques observations d’ordre général, ce qui me permettra de répondre à un certain nombre de questions.

Sur les points qui relèvent du décret, nous tiendrons évidemment compte de la taille des entreprises. Ainsi que cela a été dit, on ne peut pas « découper » un stagiaire en morceaux : si l’on raisonnait de façon systématique en valeur relative, on aboutirait à créer un droit à 0, 2 ou 0, 3 stagiaire. Chacun en conviendra, c’est assez peu compatible avec les exigences d’efficacité.

Comme je l’ai indiqué lors de la dernière séance consacrée à l’examen de ce texte, car je suis attachée à la transparence, après avoir négocié avec les partenaires sociaux, nous avons prévu dans le décret que les entreprises comptant de un à trente salariés pourront accueillir jusqu’à trois stagiaires. Cela permettra aux start-up, qui dispensent une formation professionnelle « créative », de pouvoir disposer de plusieurs stagiaires.

Nous estimons en revanche, pour les raisons indiquées par le rapporteur, qu’il n’est pas souhaitable de s’en remettre, en la matière, à des accords de branche.

Aux arguments fondés sur l’inertie du dialogue social dans certaines branches ou son inégale efficacité selon les branches, j’en ajouterai un autre. Nous avons identifié précisément les secteurs qui commettaient des abus. Si nous décidons que la question se réglera par la voie d’un dialogue au sein de chaque branche professionnelle, les abus continueront tout simplement dans celles où ils étaient déjà nombreux ! On en a cité certaines. Indiscutablement, il y a des agences de communication qui jouent le jeu et respectent les stagiaires. Mais d’autres entreprises de ce secteur emploient tout de même près de 80 % de stagiaires, ce qui est peu compatible, il faut bien le reconnaître, avec le respect du statut de stagiaire.

Un stagiaire est en droit de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation professionnalisante in situ, qui doit s’inscrire au sein d’une formation théorique et la compléter. C’est la définition même du stage, lequel ne correspond ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat en alternance, ni à une période de pré-embauche. Le stage, période de formation professionnalisante in situ, doit permettre de valider sur le terrain, en milieu professionnel, l’acquisition de connaissances théoriques ou académiques.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas encourager, en la matière, les accords de branche.

Loin de moi l’idée de stigmatiser quelque secteur que ce soit, mais force est de constater que les instituts de sondage, par exemple, font appel, à certaines périodes, à un nombre important de stagiaires. Je n’insinuerai pas pour autant que cette pratique a une incidence sur la validité des résultats des sondages en question, mais cela mérite peut-être tout de même réflexion…