Intervention de Geneviève Fioraso

C’est une expérience que nous avons tous pu vivre, à des moments divers…

En tout cas, ces abus ne sont pas acceptables. Faire des sondages ou travailler dans le secteur de la communication, c’est un métier ! Dans ces entreprises, les stagiaires en formation doivent donc être respectés en tant que tels.

S’agissant du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif, il convient de ne pas confondre les professions sociales et le métier d’auxiliaire médical. Or les regrouper dans un même amendement peut susciter la confusion.

L’article L. 4381-1 du code de la santé publique, qui définit les stages des élèves auxiliaires médicaux, prévoit ainsi une supervision « constante » du stagiaire par un professionnel, ce qui suppose, bien entendu, que celui-ci soit chargé de suivre un nombre limité de stagiaires. Dès lors, la limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, prévue par la proposition de loi, est tout à fait conforme à la définition légale figurant dans le code de la santé publique en ce qui concerne les stages des auxiliaires médicaux, définition confirmée dans la loi « hôpital, patients, santé, territoires ».

Je souhaite, au passage, vous informer que l’engagement que j’avais pris la semaine dernière a été tenu.