Intervention de Geneviève Fioraso

Le décret que je vous avais annoncé a bien été pris, même si je n’ai pu vous le présenter moi-même ; je suis en effet revenue du Caucase à quatre heures ce matin.

J’ajoute que la fixation du nombre de stagiaires, que ce soit en nombre absolu pour les entreprises comptant de un à trente salariés, ou en pourcentage pour celles dont l’effectif est supérieur à trente salariés, ne relève pas de la loi mais du décret.

Je souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous votiez en toute connaissance de cause. C’est pourquoi je tenais à vous informer en toute transparence du contenu de ce décret.

J’en viens aux avis du Gouvernement sur chaque amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 18, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable pour les raisons que j’ai indiquées.

L’avis du Gouvernement est défavorable sur les amendements n° 76, 79, 77 rectifié et 2 rectifié.

L’amendement n° 41 rectifié est satisfait, dans la mesure où j’ai respecté l’engagement que j’avais pris. C’est pourquoi, monsieur Barbier, je vous demande de me faire confiance et de retirer cet amendement.

Sur l’amendement n° 42 rectifié, mon appréciation diffère légèrement de celle de M. le rapporteur. Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Si le rapporteur en est d’accord, j’émettrai même un avis favorable.