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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 78
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
L’amendement n° 78 est satisfait par le décret : je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.
Sur les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 94, pour les raisons que j’ai exposées, l’avis est défavorable.
