Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 45

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel.

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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