Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 45

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 45 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 107 et présenté par Mme Génisson.

L'amendement n° 136 est présenté par Mme Aïchi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article n’est pas applicable aux cabinets d’avocats.

La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l’amendement n° 107.

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