Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 136
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 136 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 ?
