Intervention de Catherine Génisson

Il s’agit d’une question difficile, mais les arguments de Mme la secrétaire d’État à la fois sur les élèves avocats et sur les élèves juristes m’ont totalement convaincue.

Néanmoins, le sujet est depuis longtemps sur le devant de la scène et donne lieu à des interprétations juridiques diverses.

Madame la secrétaire d’État, je suis disposée à retirer cet amendement si vous nous confirmez que la situation des élèves avocats – je ne parle pas des élèves magistrats, qui dépendent de la fonction publique – sera réglée. Si nous ne le faisons pas dans ce texte, il faudra le faire dans une future loi relative à la formation supérieure.