Intervention de Geneviève Fioraso

Tout cela a été vu avec la garde des sceaux. Effectivement, dans le cadre de la loi votée le 22 juillet dernier, j’avais repoussé le débat à la proposition de loi sur les stages. Mais nous avons interrogé précisément le ministère de la justice, qui nous a confirmé que les élèves avocats n’étaient pas concernés. Et, je le répète, nous n’avons pas été interpellés par le Conseil national des barreaux. Seule l’Union des jeunes avocats a alerté, peut-être dans un mouvement d’excessive prudence, certains parlementaires.

De plus, les sujets relatifs à la formation seront évoqués dans le projet de loi sur la profession d’avocat qui sera discuté à la rentrée prochaine. Il conviendra alors d’être vigilant. Pour l’heure, on nous a confirmé que cette proposition de loi ne concernait pas les avocats stagiaires.