Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Un stage s’inscrit dans le cadre d’une formation. Forcément, quand on est stagiaire, on est aussi élève…

En l’occurrence, selon le ministère de la justice, un statut spécifique est déjà prévu pour certaines professions comme celles d’avocat et de magistrat, même si la profession de magistrat relève d’un code différent. Voilà ce qui nous a été confirmé par la garde des sceaux.

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