Intervention de Geneviève Fioraso

Lors de la précédente séance où cette proposition de loi avait été discutée, j’avais précisé que des dérogations seraient accordées aux stagiaires des lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel – PMFP –, car il peut être utile, dans les métiers en tension, de bénéficier de dérogations. Le problème avait été soulevé sur toutes les travées de cette assemblée.

Les terrains de périodes de formation en milieu professionnel peuvent être difficiles à trouver, notamment pour les niveaux de qualification V et IV. Par ailleurs, les entreprises concernées, pour la plupart des TPE, ont démontré leur capacité à accueillir davantage de stagiaires. Voilà pourquoi j’ai demandé tout à l’heure le rejet d’un amendement qui revenait à fixer un pourcentage de stagiaires, au lieu d’un nombre absolu, y compris pour les entreprises de moins de trente salariés. Je regrette qu’il ait néanmoins été voté.

Il faut sortir de la norme générale. Une souplesse d'appréciation est nécessaire pour les PFMP. Cette souplesse doit jouer au plus près des besoins constatés dans les académies, en fonction des spécialités, des bassins d'emploi et des secteurs d'activité – vous pouvez le constater, nous sommes ouverts, pour les lycées professionnels, aux spécificités des branches.

Par conséquent, cet amendement vise à confier aux recteurs la possibilité d'accorder des dérogations au plafond de stagiaires accueillis dans un même organisme d'accueil pendant une même semaine civile. Le principe de cette dérogation est fixé par la loi ; les critères permettant la délivrance de ces dérogations seront fixés par décret en Conseil d'État. Un meilleur suivi des PFMP est également attendu de cet encadrement territorialisé.

Cet amendement a été vu par l’ensemble du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.