Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 19
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
À cette fin, le tuteur bénéficie d’un aménagement de son temps de travail et peut s’il le souhaite, bénéficier, pendant son temps de travail, d’une formation lui permettant d’accomplir ses missions. Cette formation financée par l’organisme d’accueil ne peut pas donner lieu à la mobilisation des droits inscrits par le compte personnel de formation mentionné à l’article L. 6111-1 du code du travail.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
