Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 130

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 130, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 26

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« L'employeur permet au tuteur de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement du stagiaire et aux relations avec l'établissement d'enseignement.

« L'employeur veille à ce que le tuteur bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission.

II. – Alinéa 27

Remplacer le mot :

peut

par le mot :

doit

et supprimer les mots :

l'éventuelle

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Remplacer le mot :

peut

par le mot :

doit

La parole est à M. Dominique Watrin.

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