Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 80

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :

Alinéa 28

Remplacer les mots :

par décret en Conseil d'État

par les mots :

par accord de branche

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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