Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il s’agit là d’un amendement de repli. Je reviens encore et toujours aux entreprises de moins de dix salariés. Mme la ministre a partiellement répondu à nos préoccupations. Toutefois, si elle peut nous dire une nouvelle fois que ces petites entreprises bénéficieront de conditions particulières, ce sera une bonne chose, car ses propos étant retranscrits, ils seront opposables par la suite.

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