Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 93, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 29

Compléter cet alinéa par les mots :

et il est complété par une phrase ainsi rédigée :

II. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants et élèves auxiliaires médicaux. » ;

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article L. 4381-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de l’article L. 124-11 du code de l’éducation imposant un délai de carence entre deux stages ne sont pas applicables aux stagiaires. »

La parole est à Mme Catherine Procaccia.