Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 55

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 29

Compléter cet alinéa par les mots :

et il est complété par une phrase ainsi rédigée :

II. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants et élèves auxiliaires médicaux. » ;

La parole est à M. Charles Revet.

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