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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 123
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 33
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 124-13 . –
La parole est à Mme Françoise Férat.
