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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 23
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 38
Après les mots :
au repos hebdomadaire
insérer les mots :
, au congé
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
