Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement tend à pallier une insuffisance que nous considérons comme assez grave. En effet, non seulement les stages dont la durée est inférieure à deux mois ne donneront pas lieu à gratification, mais les stagiaires concernés ne pourront bénéficier ni de l’accès à la restauration collective ni de titres-restaurant. De la même manière, celles et ceux dont les stages ne donnent pas lieu à gratification, ne pourront pas légalement prétendre à la prise en charge des frais de transport.

Cela nous paraît injuste et s’apparente à une double peine. Pour les stagiaires dont la convention prévoit une durée de deux mois moins un jour, il n’y aura donc ni gratification ni aucune forme d’aide financière. Pourtant, celles et ceux qui sont privés de gratification seront bien dans une situation encore plus précaire que ceux qui accèdent à des stages de deux mois, lesquels risquent de devenir plus rares en raison du rejet de notre amendement visant à étendre la gratification aux stages de courte durée ; faute d’avoir intégré cet amendement, le texte laisse en effet les employeurs libres de conclure des conventions de deux mois moins un jour.

C’est pourquoi nous souhaitons assurer à tous les stagiaires, qu’ils soient indemnisés ou non, un socle commun minimum de droits.