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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 120
Jean-Pierre Raffarin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. J.L. Dupont, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 128 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’organisation du temps de travail
II. – Alinéas 36 à 40
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
