Intervention de Gilbert Barbier

Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures. Cet amendement vise à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi.

Nous le savons, le stagiaire n’est pas un salarié. Toutefois, ce « retour en arrière » se justifie par la nécessité de s’adapter au fonctionnement de l’entreprise, au sein de laquelle le temps de présence des salariés ne correspond pas toujours aux 35 heures. Je pense notamment aux conventions et aux accords collectifs qui permettent d’aménager la durée du temps de travail pour l’adapter aux rythmes de l’entreprise dans certaines branches d’activité, notamment à caractère saisonnier. Dans ce cas, l’entreprise pourrait être en mesure de mieux contrôler la durée de présence du stagiaire pour se conformer à la loi.