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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 25
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la convention collective en vigueur dans l’établissement si celle-ci prévoit une durée conventionnelle inférieure à celle prévue à l’article L. 3121-10 du code du travail
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
