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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendements 118 35 32 39
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
L’amendement n° 118 rectifié vise à revenir à la rédaction initiale des dispositions encadrant le temps de présence des stagiaires, en supprimant la limitation aux 35 heures. Si le temps de travail pour l’ensemble des salariés est de 32 ou de 39 heures, il en sera de même pour les stagiaires. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà exposées.
Avec une telle disposition, l’amendement n° 25 rectifié sera satisfait : étant donné que le temps de travail est inférieur à 35 heures pour la plupart des salariés, elle profitera à la majorité des stagiaires. Il s’agit là d’une légère divergence d’appréciation avec M. le rapporteur.
