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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
Il n’est, bien sûr, pas envisageable de faire travailler, fût-ce en stage, des jeunes femmes enceintes de huit mois, de huit mois et demi ou de neuf mois.
Nous y reviendrons dans la suite de nos débats, la présente proposition de loi permet la validation de stages à titre partiel.
De surcroît, la convention de stage sera à l’avenir tripartite : elle sera conclue entre l’entreprise, le stagiaire – en l’occurrence, la stagiaire – et l’établissement de formation. Dans ce cadre, il sera possible de convenir d’un report de la partie du stage qui n’a pu être effectuée du fait d’un congé de maternité.
Les deux possibilités sont donc offertes, à charge pour les parties à la convention de stage de préciser quelle option est retenue.
