Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la sénatrice, ce montant, que les membres de votre assemblée ont modifié lors de la dernière séance consacrée à l’examen du présent texte, constitue un plancher. Rien n’empêche de prévoir une somme supérieure dans une convention de stage. Calculée sur un taux horaire, en l’absence de dispositions spécifiques dans la convention, la gratification versée pour un travail de 32 heures sera effectivement moins élevée que celle qui est octroyée pour un travail de 35 heures et il en sera de même de celle-ci par rapport à une gratification correspondant à un travail de 39 heures.

L’esprit du texte est bien de calquer la situation du stagiaire sur celle qui est en vigueur dans l’organisme d’accueil ; il serait donc bon que de se caler sur les conventions existantes.