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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 118
Il y a là effectivement une divergence de vues entre nous.
Le texte initial prévoyait bien – et tel est l’esprit qui le sous-tend ! – que la convention collective de l’organisme d’accueil s’appliquait au stagiaire. Il s’agit bien entendu d’un taux horaire. D’ailleurs, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, puisque la commission a modifié ce taux horaire, afin d’augmenter la gratification en conséquence. La gratification est donc fixée en fonction du taux horaire. Dans le cas où l’activité du stagiaire serait supérieure à 35 heures, les heures supplémentaires seront bien entendu prises en compte dans la gratification. §C’est tout à fait évident !
Il existe, il est vrai, une divergence entre la proposition de loi initiale et le texte tel que l’a modifié la commission.
Madame Cohen, je vous disais simplement précédemment que si vous envisagiez d’adopter l’amendement n° 118 rectifié – mais il me semble que vous n’en êtes pas encore complètement convaincue !
