Intervention de Geneviève Fioraso

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, complémentaire de la formation, et l’ensemble des droits ouverts au salarié ne s’appliquent donc pas systématiquement au stagiaire.

Les chèques-vacances visent d’abord à aider les salariés à mieux profiter de leurs congés payés, et ne sont pas conçus a priori pour financer des vacances scolaires ou universitaires, les stagiaires en entreprise étant des étudiants ou des élèves.

Pour autant, depuis l’accord national interprofessionnel de 2011, la loi prévoit déjà que le stagiaire peut bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

Le Gouvernement vous demande donc, madame Cohen, de bien vouloir retirer cet amendement, au demeurant en partie satisfait, faute de quoi il émettra un avis défavorable.