Intervention de Laurence Cohen

Il n’est pas rare que des employeurs mettent arbitrairement fin à des périodes de stage, notamment lorsque les stagiaires tentent de faire reconnaître leurs droits.

Il peut également arriver que certains stagiaires soient contraints de mettre fin à leur stage pour des raisons médicales.

Telle qu’elle est actuellement rédigée, la proposition de loi prend en compte la survenue possible de tels problèmes, mais elle laisse au recteur la possibilité de décider de valider ou non le stage. Or cette validation est primordiale dans le cadre des formations diplômantes, dans la mesure où la réalisation d’un stage est obligatoire. À titre d’exemple, un stagiaire dont le stage est interrompu de manière anticipée et abusive – en l’espèce, l’accord des parties est de fait impossible – pourrait être pénalisé si le rectorat refusait la validation.

Dans un tel cas, il ne faut pas que le stagiaire, qui est victime d’un comportement abusif, soit sanctionné. La loi doit lui garantir qu’il ne sera pas contraint de redoubler ou de « rattraper » les périodes de stage non effectuées. Pour cela, l’établissement d’enseignement ou le rectorat doit lui proposer une autre validation, sous la forme de la rédaction d’un mémoire, par exemple.

En outre, la proposition de loi demeure silencieuse sur les causes de rupture et sur les responsabilités des intervenants. Elle ne précise pas ce qu’est une rupture abusive du stage, de telle sorte qu’un organisme d’accueil peu scrupuleux pourrait encore faire pression sur les stagiaires.

Afin de limiter ces risques et ces abus, nous proposons donc d’indiquer explicitement dans quels cas un organisme d’accueil peut légitimement mettre fin à une période de stage et, pour que cette mesure ait un sens, de sanctionner les ruptures ne correspondant pas à ces cas.